AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Novembre 2007 - n° 42Précisions réglementaires sur la participation et l'actionnariat salarié

Précisions réglementaires sur la participation et l'actionnariat salarié

D.O Actualité - 15 Novembre 2007 - n° 42

EXTRAIT *

D. n° 2007-1524, 24 oct. 2007 (Journal Officiel 26 Octobre 2007) Les conditions de mise en oeuvre de la réforme de l'épargne salariale viennent d'être précisées par décret. Outre des aménagements rédactionnels qui mettent en conformité la partie réglementaire du Code du travail avec les nouvelles dispositions législatives, le décret complète et précise les modalités d'application des dispositifs nouveaux d'intéressement de projet, de supplément d'intéressement ou de participation, de gestion des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°42 . 2007-11-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement