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Précisions sur les modalités de calcul des cotisations Agirc-Arrco dans le cadre d'un congé de mobilité

D.O Actualité - 15 Novembre 2007 - n° 42

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Circ. Agirc-Arrco, 2007-18 DRE, 7 nov. 2007 Par une circulaire commune, l'Agirc et l'Arrco précisent que l'assiette des cotisations de retraite complémentaire s'aligne sur celle des cotisations de sécurité sociale dans le cadre d'un congé de mobilité : lorsque la durée du congé de mobilité n'excède pas la durée du préavis, les rémunérations versées pendant ce préavis entrent dans l'assiette des cotisations de retraite complémentaire ; durant la période excédant la période de préavis, la rémunération (...)

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N°42 . 2007-11-15


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