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Cotisation chômage intempéries 2007-2008 due par les entreprises du bâtiment et des travaux publics

D.O Actualité - 15 Novembre 2007 - n° 42

EXTRAIT *

A. 22 oct. 2007 (Journal Officiel 13 Novembre 2007) Le taux de la cotisation chômage intempéries reste fixé pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 à 0,89 % pour les entreprises entrant dans la catégorie du gros oeuvre et des travaux publics, et à 0,26 % pour les autres entreprises n'entrant pas dans cette catégorie. Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation est fixé, pour cette même période, à 66 168 €.

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N°42 . 2007-11-15


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