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D.O Actualité - 15 Novembre 2007 - n° 42

EXTRAIT *

la publication de la convention de l'Organisation internationale du travail n° 185 concernant les pièces d'identité des gens de mer adoptée à Genève le 19 juin 2003 et entrée en vigueur le 9 février 2005 ; (D. n° 2007-1596, 9 nov. 2007, JO 13 nov.) la modification du taux de la cotisation due par les employeurs de main d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, ainsi que la fixation du montant de l'indemnité de garantie à 18,73 € à compter du 1er janvier 2007 ; (Arrêtés, (...)

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N°42 . 2007-11-15


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