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Régime fiscal des cadeaux de fin d'année

D.O Actualité - 15 Novembre 2007 - n° 42

EXTRAIT *

Les entreprises peuvent être amenées à offrir, en fin d'année, des cadeaux aux personnes avec lesquelles elles sont en rapport d'affaires. Nous rappelons brièvement le régime fiscal de ces cadeaux au regard de la TVA et des BIC. Il convient de distinguer les cadeaux qui prennent la forme de livraisons de biens de ceux qui sont attribués sous la forme de prestations de services. Le régime applicable aux cadeaux offerts par une entreprise française à un client établi dans un autre État membre doit (...)

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N°42 . 2007-11-15


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