AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Novembre 2008 - n° 42Loi en faveur des revenus du travail

Loi en faveur des revenus du travail

D.O Actualité - 28 Novembre 2008 - n° 42

EXTRAIT *

Texte adopté le 27 novembre 2008 (non encore publié au Journal officiel) La loi en faveur des revenus du travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 novembre dernier et sera prochainement publiée au Journal officiel. Selon nos informations, aucun recours n'a été formé devant le Conseil constitutionnel. Ce texte, qui s'est enrichi de 22 articles supplémentaires au cours de la discussion parlementaire, vise à soutenir le pouvoir d'achat des ménages par une action sur trois leviers complémentaires : (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°42 . 2008-11-28


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement