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Dispositions diverses visant à développer la participation

D.O Actualité - 28 Novembre 2008 - n° 42

EXTRAIT *

Loi en faveur des revenus du travail, adoptée le 27 nov. 2008, art. 6, 7 et 9 Afin de développer la participation dans le secteur privé et le secteur public, l'objet général de la participation est étendu à la gestion participative dans l'entreprise. Les salariés de groupements d'employeurs ont à nouveau la faculté de bénéficier des accords de participation, d'intéressement et des plans d'épargne mis en place par les entreprises adhérentes de ces groupements. Ces dispositions entreront en vigueur (...)

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N°42 . 2008-11-28


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