AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Novembre 2008 - n° 42Dispositions diverses visant à encourager la conclusion d'accords d'intéressement

Dispositions diverses visant à encourager la conclusion d'accords d'intéressement

D.O Actualité - 28 Novembre 2008 - n° 42

EXTRAIT *

Loi en faveur des revenus du travail, adoptée le 27 nov. 2008, art. 3, 8 et 12 Afin d'encourager la conclusion d'accords d'intéressement dans les entreprises, plusieurs dispositions sont prévues : les accords d'intéressement peuvent désormais être établis au niveau des branches professionnelles et bénéficier aux entreprises de la branche concernées sous réserve qu'elles-mêmes concluent un accord ; le seuil d'effectif permettant au chef d'entreprise, au dirigeants de société et à leur conjoint collaborateur (...)

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N°42 . 2008-11-28


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