AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Novembre 2008 - n° 42Extension des actions de formation relatives au domaine de l'économie de l'entreprise à celui de la gestion de l'entreprise

Extension des actions de formation relatives au domaine de l'économie de l'entreprise à celui de la gestion de l'entreprise

D.O Actualité - 28 Novembre 2008 - n° 42

EXTRAIT *

Loi en faveur des revenus du travail, adoptée le 27 nov. 2008, art. 5 Les actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise, qui ont notamment pour objet la compréhension par les salariés du fonctionnement et des enjeux de l'entreprise sont étendues au domaine de la gestion de l'entreprise. Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter du lendemain de la publication de la loi au Journal officiel. L'article 45 de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (...)

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N°42 . 2008-11-28


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