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Projet de loi de finances rectificative pour 2008

D.O Actualité - 28 Novembre 2008 - n° 42

EXTRAIT *

Projet n° 1266, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008 Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 a déjà fait l'objet d'une brève analyse sur la base des informations communiquées à l'issue du Conseil des ministres du 19 novembre dernier et lors de sa présentation à la presse, le même jour, par le ministre du Budget (V. D.O Actualité 41/2008, n° 1). Le texte officiel du projet de loi de finances rectificative pour 2008, qui a été déposé au Parlement sous (...)

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N°42 . 2008-11-28


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