AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Novembre 2008 - n° 42Adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009

Adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009

D.O Actualité - 28 Novembre 2008 - n° 42

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 18 nov. 2008 (3e séance) L'Assemblée nationale a adopté, le 18 novembre dernier, en première lecture, la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009. L'ensemble du projet a été adopté en séance publique le mercredi 19 novembre 2008. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Le relèvement des taux de la redevance pour pollutions (...)

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N°42 . 2008-11-28


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