AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Novembre 2008 - n° 42Adoption du PLFSS 2009 par le Sénat

Adoption du PLFSS 2009 par le Sénat

D.O Actualité - 28 Novembre 2008 - n° 42

EXTRAIT *

PLFSS 2009, adopté le 20 nov. 2008 Le Sénat a adopté le 20 novembre, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (V. D.O Actualité 37/2008, n° 1, § 1 et s.). On signalera que les tableaux d'équilibre, des objectifs de dépenses et des prévisions de recettes des comptes de la sécurité sociale ont été révisés pour les années 2008-2009, sur amendements du Gouvernement, du fait de l'impact exceptionnel de la crise financière et économique qui a conduit à modifier (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°42 . 2008-11-28


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement