AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Novembre 2008 - n° 42Vers un encadrement de la livraison de boissons alcooliques à domicile

Vers un encadrement de la livraison de boissons alcooliques à domicile

D.O Actualité - 28 Novembre 2008 - n° 42

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Rép. min. Françaix n° 29348, JO AN 11 nov. 2008 À l'occasion d'une question posée par un parlementaire sur certaines pratiques commerciales relatives à la commercialisation de boissons alcooliques, l'Administration indique que dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », il est envisagé de : simplifier la législation pour interdire toute vente d'alcool à des jeunes de moins de dix-huit ans ; interdire les ventes au forfait ou les offres à volonté d'alcool (Sur la pratique (...)

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N°42 . 2008-11-28


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