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Adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010

D.O Actualité - 19 Novembre 2009 - n° 42

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 13 nov. 2009 (3e séance) L'Assemblée nationale a adopté, le 13 novembre 2009, en première lecture, la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Au cours des débats, le ministre du Budget s'est engagé à procéder, dans les jours prochains, à une concertation avec les élus afin de procéder (...)

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N°42 . 2009-11-19


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