AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Novembre 2009 - n° 42Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

D.O Actualité - 19 Novembre 2009 - n° 42

EXTRAIT *

Dossier de presse, min. Budget, 16 nov. 2009 Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 a été présenté en Conseil des ministres le 16 novembre 2009. Nous présentons brièvement les mesures fiscales, telles qu'elles résultent du dossier remis à la presse le même jour. Le texte intégral du dossier de presse et du projet de loi peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, "Nos services", "Espace abonnés", "Documents utiles". Le ministre du Budget, des Comptes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°42 . 2009-11-19


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement