AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Novembre 2009 - n° 42Application du taux réduit de TVA à la fourniture de livres sous forme de CD-rom ou de clé USB

Application du taux réduit de TVA à la fourniture de livres sous forme de CD-rom ou de clé USB

D.O Actualité - 19 Novembre 2009 - n° 42

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RES n° 2009/63 (TCA), 17 nov. 2009 Dans une nouvelle décision de rescrit, l'Administration revient sur l'application du taux réduit de TVA à la fourniture de livres sur support physique, afin d'élargir la tolérance qui avait été édictée. Le taux réduit peut ainsi s'appliquer à la fourniture de livres sous forme de CD-rom ou de clé USB dès lors que le contenu du support reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés. L'article 278 bis, 6° du (...)

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N°42 . 2009-11-19


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