AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Novembre 2009 - n° 42Mise en place d'un dispositif temporaire d'aide à l'emploi en faveur des établissements de restauration situés en Corse

Mise en place d'un dispositif temporaire d'aide à l'emploi en faveur des établissements de restauration situés en Corse

D.O Actualité - 19 Novembre 2009 - n° 42

EXTRAIT *

D. n° 2009-1395 et n° 2009-1394, 16 nov. 2009 (Journal Officiel 17 Novembre 2009) Pour permettre aux restaurateurs corses de réaliser les engagements pris par la profession dans le cadre du contrat d'avenir signé le 28 avril 2009 avec l'État, une aide à l'emploi de personnel salarié vient être instaurée en faveur des seuls établissements du secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR) situés en Corse, selon des modalités similaires au dispositif général jusqu'alors applicable au secteur et récemment (...)

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N°42 . 2009-11-19


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