AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Novembre 2009 - n° 42Prorogation du dispositif « zéro charges » jusqu'au 30 juin 2010

Prorogation du dispositif « zéro charges » jusqu'au 30 juin 2010

D.O Actualité - 19 Novembre 2009 - n° 42

EXTRAIT *

D. n° 2009-1396, 16 nov. 2009 (Journal Officiel 17 Novembre 2009) L'aide temporaire à l'embauche accordée aux entreprises de moins de 10 salariés pour les embauches à temps plein réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 en CDI ou en CDD supérieur à un mois (V. D.O Actualité 10/2009, n° 13, § 1 et s.) est prorogée pour les embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2010 par un décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009. Cette aide appelée dispositif « zéro charges », cumulable avec la réduction (...)

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N°42 . 2009-11-19


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