AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Novembre 2010 - n° 42Adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011

Adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011

D.O Actualité - 19 Novembre 2010 - n° 42

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 17 nov. 2010 (3e séance) L'Assemblée nationale a adopté, le 17 novembre 2010, en première lecture, la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux, modifiés et supprimés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Au cours des débats, la ministre de l'économie a pris l'engagement devant la représentation nationale : de demander à l'Administration (...)

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N°42 . 2010-11-19


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