AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Novembre 2010 - n° 42Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre à effectuer auprès de la DARES à compter du 1er janvier 2011

Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre à effectuer auprès de la DARES à compter du 1er janvier 2011

D.O Actualité - 19 Novembre 2010 - n° 42

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D. n° 2010-1334, 8 nov. 2010 (Journal Officiel 10 Novembre 2010) À compter du 1er janvier 2011, la déclaration mensuelle des mouvements de main-d'oeuvre (DMMO), qui comporte un relevé mensuel des contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent, actuellement adressée par l'employeur dans les 8 premiers jours de chaque mois, devra être transmise à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et non plus à la Direction régionale des entreprises, (...)

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N°42 . 2010-11-19


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