AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Novembre 2011 - n° 42Adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012

Adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012

D.O Actualité - 17 Novembre 2011 - n° 42

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 16 nov. 2011 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté, le 16 novembre 2011, en première lecture, la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Au cours des débats, la ministre du Budget : s'est engagée à saisir le Comité des finances locales pour savoir quel peut être le rôle des (...)

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N°42 . 2011-11-17


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