AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Novembre 2011 - n° 42Commentaires administratifs des nouvelles modalités d'appréciation des limites de rattachement des activités accessoires au bénéfice agricole

Commentaires administratifs des nouvelles modalités d'appréciation des limites de rattachement des activités accessoires au bénéfice agricole

D.O Actualité - 17 Novembre 2011 - n° 42

EXTRAIT *

Instr. 3 nov. 2011 : BOI 5 E-4-11, 14 nov. 2011 Les règles d'appréciation des limites de rattachement des recettes accessoires BIC et BNC au bénéfice agricole ont été récemment modifiées par la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 et par la loi de finances rectificative pour 2010. L'Administration commente ces aménagements législatifs. Elle confirme notamment que les nouveaux exploitants peuvent dans tous les cas, pour leur premier exercice d'activité, prendre en compte les produits (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°42 . 2011-11-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement