AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Novembre 2011 - n° 42Mesures en faveur des contribuables ayant subi des dégâts lors des récentes inondations dans le sud de la France

Mesures en faveur des contribuables ayant subi des dégâts lors des récentes inondations dans le sud de la France

D.O Actualité - 17 Novembre 2011 - n° 42

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Min. Budget, communiqué, 10 nov. 2011 La ministre du Budget a pris des mesures spécifiques en faveur des particuliers et des entreprises confrontés à des difficultés financières directement liées aux dégâts occasionnés par les inondations dans plusieurs départements du sud de la France. Il a ainsi été demandé aux services de la DGFIP : d'examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard sollicitées par (...)

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N°42 . 2011-11-17


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