AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Novembre 2011 - n° 42Précisions administratives sur les accords et plans d'action en matière de prévention de la pénibilité

Précisions administratives sur les accords et plans d'action en matière de prévention de la pénibilité

D.O Actualité - 17 Novembre 2011 - n° 42

EXTRAIT *

Circ. DGT n° 2011-08, 28 oct. 2011 Dans une circulaire n° 2011-08 du 28 octobre 2011, la DGT détaille les conditions dans lesquelles les entreprises sont soumises à l'obligation de négocier un accord ou de conclure un plan d'action de prévention de la pénibilité, le contenu de ces accords et plans d'action ainsi que les conditions dans lesquelles l'autorité administrative fixera, s'il y a lieu, le montant de la pénalité financière (V. D.O Actualité 2011/29, n° 10, § 1 et s. ; V. également JCP S 2011, (...)

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N°42 . 2011-11-17


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