AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Novembre 2011 - n° 42Nouvelles obligations relatives à l'évacuation des travailleurs handicapés en cas d'incendie

Nouvelles obligations relatives à l'évacuation des travailleurs handicapés en cas d'incendie

D.O Actualité - 17 Novembre 2011 - n° 42

EXTRAIT *

D. n° 2011-1461, 7 nov. 2011 : Journal Officiel 9 Novembre 2011 Les obligations pesant sur les employeurs et les maîtres d'ouvrage en matière de prévention des risques d'incendie viennent d'être complétées par des mesures spécifiques à l'évacuation des personnes handicapées nécessitant une aide extérieure. Leur évacuation est désormais différée (C. trav., art. R. 4216-2, 1° modifié) et s'effectue en deux temps : les personnes handicapées concernées sont déplacées vers des espaces d'attente sécurisés (...)

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N°42 . 2011-11-17


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