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D.O Actualité - 17 Novembre 2011 - n° 42

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1. Parmi les autres actualités juridiques nous relèverons également : la publication d'un décret relatif à l'adaptation des conditions d'aptitude professionnelle des organisateurs de voyages et de séjours touristiques en cas d'organisation occasionnelle ; Les opérateurs de voyages et de séjours touristiques doivent satisfaire, depuis la loi de développement et de modernisation des services touristiques (L. n° 2009-888, 22 juill. 2009), à des conditions d'aptitude professionnelle. Ces conditions sont (...)

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N°42 . 2011-11-17


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