AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Novembre 2012 - n° 42Présentation du projet de troisième loi de finances rectificative pour 2012

Présentation du projet de troisième loi de finances rectificative pour 2012

D.O Actualité - 16 Novembre 2012 - n° 42

EXTRAIT *

Minefi, Dossier de presse, 14 nov. 2012 Projet n° 403, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 novembre 2012 Le projet de troisième loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 14 novembre 2012 par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre délégué au Budget. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement sous le n° 403. Le texte intégral du projet peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, (...)

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N°42 . 2012-11-16


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