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D.O Actualité - 16 Novembre 2012 - n° 42

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la confirmation, par le ministre de l'Économie, du maintien de l'application du taux réduit de TVA aux activités des centres équestres correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives ; Le ministre de l'Économie précise en effet qu'il n'est pas envisagé de supprimer ce dispositif, sur lequel la Cour de justice de l'Union européenne ne s'est pas prononcée dans sa décision du 8 mars 2012. Le ministre de (...)

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N°42 . 2012-11-16


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