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Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2013

D.O Actualité - 15 Novembre 2013 - n° 42

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Projet n° 1547, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013 Minefi, Dossier de presse, 13 nov. 2013 Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 13 novembre 2013 par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre délégué au Budget. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement sous le n° 1547. Ce projet est l'unique PLFR présenté dans l'année, pour la première fois depuis 2008. Nous (...)

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N°42 . 2013-11-15


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