AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Novembre 2013 - n° 42Ralentissement de l'encaissement des chèques et TIP au titre des impôts dus au 15 octobre 2013

Ralentissement de l'encaissement des chèques et TIP au titre des impôts dus au 15 octobre 2013

D.O Actualité - 15 Novembre 2013 - n° 42

EXTRAIT *

 : www.impots.gouv.fr, 7 nov. 2013 La DGFiP signale que des contraintes techniques ralentissent actuellement l'encaissement des chèques et des titres interbancaires de paiement (TIP) adressés par les contribuables pour payer leurs impôts dus à la date du 15 octobre 2013. Il est donc possible que les chèques ou TIP envoyés par les contribuables n'aient pas encore été débités de leur compte bancaire. Il n'est pas nécessaire de contacter l'Administration dans l'immédiat. Aucune pénalité ne sera appliquée (...)

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N°42 . 2013-11-15


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