AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Novembre 2013 - n° 42Mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2013

Mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2013

D.O Actualité - 15 Novembre 2013 - n° 42

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DGFiP, instr. 31 oct. 2013 : BOFiP-GCP-13-0020, 8 nov. 2013 La DGFiP reprend dans une instruction comptable les dispositions de la circulaire interministérielle du 22 juillet 2013 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2013. Par une instruction du 31 octobre 2013 publiée au BOFiP-section Gestion Comptable Publique, la DGFiP porte à la connaissance des comptables gérant des établissements et services (...)

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N°42 . 2013-11-15


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