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Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2014

D.O Actualité - 17 Novembre 2014 - n° 42

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Projet n° 2353, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 novembre 2014 Min. Fin., Dossier de presse, 12 nov. 2014 Le projet de seconde loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 12 novembre 2014 par le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État chargé du Budget. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement sous le n° 2353. Nous présentons ci-après de manière synthétique les mesures fiscales (...)

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N°42 . 2014-11-17


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