AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Novembre 2014 - n° 42Exonérations de taxe sur les salaires en faveur de certaines activités liées à la pêche en mer

Exonérations de taxe sur les salaires en faveur de certaines activités liées à la pêche en mer

D.O Actualité - 17 Novembre 2014 - n° 42

EXTRAIT *

BOI-TPS-TS-20-20, 7 nov. 2014, § 315 La taxe sur les salaires, due en principe par toutes les personnes qui paient des rémunérations, n'est pas appliquée à certaines rémunérations en raison de la nature de celles-ci (CGI, art. 231, 1). Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 7 novembre 2014, signalée par une actualité du même jour (BOFiP-Impôts, Actualité TPS-TS, 7 nov. 2014), l'Administration rétablit dans sa doctrine l'exonération de taxe sur les salaires applicables aux armateurs et sociétés (...)

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N°42 . 2014-11-17


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