À noter également

D.O Actualité - 17 Novembre 2014 - n° 42

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité comptable : l'homologation par arrêté de quatre règlements de l'Autorité des Normes Comptables : règlement n° 2014-3 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (V. D.O Actualité 28/2014, n° 29, § 1) ; règlement n° 2014-4 du 5 juin 2014 relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. règlement n° 2014-1 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable (...)

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N°42 . 2014-11-17


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