AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Octobre 2015 - n° 42Conditions de sortie du TESE pour les employeurs non éligibles au dispositif depuis le 1er juillet 2015

Conditions de sortie du TESE pour les employeurs non éligibles au dispositif depuis le 1er juillet 2015

D.O Actualité - 15 Octobre 2015 - n° 42

EXTRAIT *

Infodoc-experts, Question-réponse, 24 août 2015 Le dispositif du titre emploi service entreprise (TESE) a été modifié par une ordonnance du 18 juin 2015, à compter du 1er juillet 2015. Sur ce texte, V. D.O Actualité 27/2015, n° 12, § 1 ; V. D.O Actualité 31-35/2015, n° 21, § 1, Point de vue, par Alice Fages, Directeur des Affaires sociales du CSOEC, Directeur d'Infodoc-experts : « L'extension du TESE aux entreprises de moins de 20 salariés : présentation et argumentaire critique ». Parmi les modifications (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°42 . 2015-10-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement