AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Octobre 2015 - n° 42Clarification de l'Administration sur le financement patronal aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance

Clarification de l'Administration sur le financement patronal aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance

D.O Actualité - 15 Octobre 2015 - n° 42

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www.urssaf.fr, Actualité 12 oct. 2015 Clarifiant les modalités du financement patronal aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ((incapacité, invalidité et décès, hors frais de santé), l'ACOSS confirme que les employeurs peuvent moduler leurs contributions au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (hors régimes frais de santé) en fonction de la rémunération des salariés bénéficiaires. Dans le cadre des régimes de retraite (...)

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N°42 . 2015-10-15


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