AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Octobre 2015 - n° 42Sélection de jurisprudences en matière de conventions et accords collectifs (septembre 2015)

Sélection de jurisprudences en matière de conventions et accords collectifs (septembre 2015)

D.O Actualité - 15 Octobre 2015 - n° 42

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Cass. soc., sept. 2015 Nous présentons les principaux arrêts de la Cour de cassation rendus au visa de textes conventionnels au mois de septembre 2015. Chaque mois, nous présentons une sélection de décisions de jurisprudence, notamment des arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation rendus au visa de différents accords et conventions collectifs. Cette rubrique a été rédigée par la rédaction de la Semaine juridique Social (JCP S). Le texte intégral de ces arrêts peut être consulté sur le (...)

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N°42 . 2015-10-15


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