AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Novembre 2007 - n° 43Précisions administratives sur le statut de conjoint collaborateur d'un chef d'entreprise artisanale ou commerciale

Précisions administratives sur le statut de conjoint collaborateur d'un chef d'entreprise artisanale ou commerciale

D.O Actualité - 22 Novembre 2007 - n° 43

EXTRAIT *

Circ. RSI n° 2007-138, 12 nov. 2007 Le Régime social des indépendants diffuse les réponses apportées par les ministères de tutelle à la suite des interrogations de certaines caisses sur l'application du statut de conjoint collaborateur au conjoint participant à l'activité non salariée artisanale ou commerciale du chef d'entreprise. L'obligation d'opter pour le statut de conjoint collaborateur, de salarié ou d'associé concerne toutes les entreprises qui exercent une activité artisanale, commerciale (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°43 . 2007-11-22


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement