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Mise en place d'un contrat unique d'insertion

D.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43

EXTRAIT *

L. n° 2008-1249, 1er déc. 2008, art. 18, 21 à 25, 28 à 31 (JO 3 déc.) La loi procède à une refonte des contrats aidés destinés aux personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Un contrat unique d'insertion est créé qui entraîne la disparition des anciens CI-RMA et contrat d'avenir. Le nouveau contrat d'insertion peut revêtir la forme : d'un contrat initiative-emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand, d'un contrat d'accompagnement (...)

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N°43 . 2008-12-04


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