AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43Modernisation des structures d'insertion par l'activité économique

Modernisation des structures d'insertion par l'activité économique

D.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43

EXTRAIT *

L. n° 2008-1249, 1er déc. 2008, art. 18, 19, 20 et 28 (JO 3 déc.) La contribution de l'insertion par l'activité économique au développement des territoires, notamment par la création d'activités économiques, est affirmée par la loi. Les aides financières au poste versées par l'État aux entreprises d'insertion seront également accessibles, à compter du 1er juin 2009, aux ateliers et chantiers d'insertion. Le cadre d'emploi des salariés recrutés dans des structures d'insertion par l'activité économique (...)

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N°43 . 2008-12-04


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