AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43Intégration du temps partiel subi dans les thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires

Intégration du temps partiel subi dans les thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires

D.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43

EXTRAIT *

L. n° 2008-1249, 1er déc. 2008, art. 4 (JO 3 déc.) Le contenu de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires s'enrichit d'un nouveau thème : l'augmentation de la durée du travail à la demande des salariés. Cette mesure, destinée à favoriser le recul du travail précaire, vise à inclure dans la négociation l'examen de la situation des salariés qui souhaiteraient passer d'une activité à temps partiel subi à une activité à temps plein. Cette mesure s'appliquera à compter du 1er juin 2009. Chaque (...)

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N°43 . 2008-12-04


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