AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43Assouplissement des règles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Assouplissement des règles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

D.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43

EXTRAIT *

L. n° 2008-1249, 1er déc. 2008, art. 26 et 27 (JO 3 déc.) Les conditions de prise en compte des stagiaires handicapés au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont assouplies. En effet, il n'est désormais plus exigé qu'il s'agisse d'un stage agréé au titre de la formation professionnelle. Tous les stagiaires seront pris en compte, sous condition de durée minimale du stage, qui devrait être fixée par décret à 40 heures. En outre, pour le calcul du nombre d'unités bénéficiaires, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°43 . 2008-12-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement