AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2009

Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2009

D.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43

EXTRAIT *

Sénat, séance du 26 novembre 2008 Le Sénat a adopté, le 26 novembre, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2009. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux, les articles supprimés, les articles modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Le projet initial a fait l'objet d'un commentaire détaillé dans la Revue D.O Actualité 35/2008, n° 1. Les mesures adoptées par l'Assemblée (...)

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N°43 . 2008-12-04


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