AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43Précisions administratives sur les modalités d'application du crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de prospection commerciale

Précisions administratives sur les modalités d'application du crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de prospection commerciale

D.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43

EXTRAIT *

BOI 4 A-9-08, 26 nov. 2008 L'Administration précise la notion de “dépenses liées aux activités de conseil fournies par des opérateurs spécialisés du commerce international” qui peuvent être retenues dans le cadre du crédit d'impôt “prospection commerciale” au titre des exercices clos à compter du 29 décembre 2007. Compte tenu de la date de publication de l'instruction, les entreprises qui n'ont pu bénéficier de ces dispositions peuvent présenter une réclamation contentieuse auprès de l'Administration. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°43 . 2008-12-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement