AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43Actualisation du barème des valeurs forfaitaires servant au calcul de la taxe locale d'équipement

Actualisation du barème des valeurs forfaitaires servant au calcul de la taxe locale d'équipement

D.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43

EXTRAIT *

Les valeurs forfaitaires utilisées pour le calcul de la taxe locale d'équipement sont réactualisées chaque année au 1er janvier, en fonction du dernier indice connu du coût de la construction publié par l'INSEE au Journal officiel. Nous publions ci-après le barème applicable pour 2009, tel que calculé par nos soins. L'assiette de la taxe locale d'équipement est constituée, en principe, par la valeur de l'ensemble immobilier comprenant les terrains nécessaires à la construction et les bâtiments dont (...)

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N°43 . 2008-12-04


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