AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43Précisions de l'Administration sur la loi démocratie sociale et réforme du temps de travail

Précisions de l'Administration sur la loi démocratie sociale et réforme du temps de travail

D.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43

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Circ. DGT n° 20, 13 nov. 2008 La DGT fait le point, dans une circulaire du 13 novembre 2008, sur la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui a profondément modifié le système des relations sociales dans les entreprises, les branches et aux niveaux national et interprofessionnel (V. D.O Actualité 29/2008, n° 1 et s.). Le texte intégral de cette circulaire et de ses annexes peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr (...)

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N°43 . 2008-12-04


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