À noter également

D.O Actualité - 4 Décembre 2008 - n° 43

EXTRAIT *

la publication d'une nouvelle directive relative aux déchets, qui devra être transposée par les États membres au plus tard le 12 décembre 2010 ; (Dir. 2008/98/CE, 19 nov. 2008 : JOUE n° L 312, 22 nov.) la publication du 5e rapport de l'Autorité des marchés financiers sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne des sociétés faisant appel public à l'épargne ; (Communiqué AMF, 27 nov. 2008) l'adoption par l'EBIC (European Banking Industry Committee) d'un ensemble de principes (...)

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N°43 . 2008-12-04


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