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Projet de loi de finances rectificative pour 2009

D.O Actualité - 26 Novembre 2009 - n° 43

EXTRAIT *

Projet n° 2070, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 16 novembre 2009 Le texte officiel du projet de troisième loi de finances rectificative pour 2009, qui a été déposé au Parlement sous le n° 2070, apporte des précisions sur les mesures déjà annoncées à l'issue du Conseil des ministres du 16 novembre dernier et lors de sa présentation à la presse le même jour (V. D.O Actualité 42/2009, n° 2, § 1) et en comporte de nouvelles. Nous publions ci-après une présentation détaillée des (...)

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N°43 . 2009-11-26


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