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Revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2010

D.O Actualité - 26 Novembre 2009 - n° 43

EXTRAIT *

A. 18 nov. 2009 (Journal Officiel 26 Novembre 2009) Le plafond de la sécurité sociale applicable au 1er janvier 2010 est fixé à 2 885 € par mois, soit une revalorisation de 0,91 % par rapport au plafond applicable en 2009. Le plafond annuel pour 2010 s'établit donc à 34 620 €. Ce plafond est calculé conformément aux estimations de l'évolution annuelle des salaires moyens par tête prévues par le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières annexé au projet de loi (...)

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N°43 . 2009-11-26


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