AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Novembre 2009 - n° 43Tarif des insertions au BODACC et au BALO à compter du 1er janvier 2010

Tarif des insertions au BODACC et au BALO à compter du 1er janvier 2010

D.O Actualité - 26 Novembre 2009 - n° 43

EXTRAIT *

A. 19 nov. 2009 (Journal Officiel 21 Novembre 2009) À compter du 1er janvier 2010, les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales font l'objet de modifications par rapport à ceux fixés pour 2009. Le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires est, quant à lui, inchangé. Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), enregistrées à compter du 1er janvier 2010 par les greffiers des tribunaux de (...)

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N°43 . 2009-11-26


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